L'importance des contrats dans les relations commerciales
Date et lieu
17 septembre 2010 (vendredi) - Hôtel La Prairie, Yverdon-les-Bains
Heure
9h à 16h30; café de bienvenue dès 8h30
Intervenant
Marc Sugnaux, juriste, titulaire du brevet d'avocat, président de tribunal
Clientèle cible
Collaboratrices et collaborateurs qui interviennent dans le processus de conclusion et/ou d‘exécution de contrats de vente dans une structure chargée de l‘achat, de la gestion ou de l‘approvisionnement.
Pas de connaissances juridiques prérequises.
Objectifs du cours
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Comprendre la place et l’importance des contrats dans l’ordre juridique suisse et dans les relations commerciales.
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Connaître le processus de conclusion des contrats, en particulier du contrat de vente.
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Savoir distinguer et hiérarchiser la loi, le contrat, les conditions générales et les usages commerciaux.
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Connaître les obligations des parties au contrat de vente.
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Appliquer les connaissances précitées à des situations pratiques simples.
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Programme
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Bref aperçu du système juridique suisse.
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Principes généraux du droit des contrats, en particulier du contrat de vente: étapes menant à la conclusion du contrat, forme du contrat, limites à la liberté contractuelle, conditions générales, incoterms.
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Obligations du vendeur et de l’acheteur, conséquences en cas de retard ou d’inexécution, garantie pour les défauts.
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Particularités de la vente internationale de marchandise.
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Méthodologie
Présentation théorique interactive; résolution de cas pratiques; simulation de procès.
Documentation
Support de cours remis à chaque participant/e qui apportera par ailleurs son propre code des obligations (édition récente, officielle ou annotée).
Annulation
Jusqu‘à 30 jours avant le cours une annulation est possible sans frais. En cas d‘annulation plus tardive ou de non-comparution du participant, aucun remboursement n‘est prévu. Evidemment un remplaçant est autorisé.
Conditions
Y compris pause café, repas et boissons;
TVA sur les frais alimentation/infrastructure exclue.
Membres individuels ou
employés chez un membre corporatif de l'ASAA |
CHF 580.- |
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| Non-membres |
CHF 680.-
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Inscription
Séminaire "Droit des contrats commerciaux"
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